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Poste de chargement bateaux – Verjux (71)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.

Publié le : 13/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

157.800

Composition du site mis à disposition

4 ducs d’albe formant un linéaire d’accostage de 44m et 2 pieux pour le support du tapis de chargement.

    Commune : 71590 Verjux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 4000m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le poste d’amarrage n’est pas accessible par d’autres concurrents, le titulaire de la convention d’occupation temporaire ayant la maitrise foncière du terrain contigu.

La configuration géographique constitue ainsi une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verjux (71590)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.867336
Longitude : 4.9610996

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