Poste de chargement bateaux – Verjux (71)
Emplacement sur l'eau
Verjux (71590)
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 4.9610996
EN BREF
VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.
Publié le : 13/12/2023
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
157.800
Composition du site mis à disposition
4 ducs d’albe formant un linéaire d’accostage de 44m et 2 pieux pour le support du tapis de chargement.
Commune : 71590 Verjux
Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 4000m² m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Le poste d’amarrage n’est pas accessible par d’autres concurrents, le titulaire de la convention d’occupation temporaire ayant la maitrise foncière du terrain contigu.
La configuration géographique constitue ainsi une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Verjux (71590)
Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 4.9610996
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…