Poste d’amarrage – Couzon (69)
Quai
Couzon-Au-Mont-D'or (69270)
Linéaire du quai : 155 ml
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-518, publié le : 09/09/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Avenue Henri Barbusse
69250 Albigny-sur-Saône
Longitude : 4.8358513
EN BREF
Poste d’amarrage de chargement et déchargement pour transport fluvial.
Publié le : 09/09/2025
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) : Stockage, entreposage et manutention de marchandises
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Composition du site mis à disposition
- COUZON-AU-MONT-D'OR_DPF non_cadastre 2
Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or
Longueur du quai : 155 ml
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une entreprise implantée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF) souhaite utiliser un site d’amarrage pour du fret.
Considérant la proximité immédiate avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Quai
Couzon-Au-Mont-D'or (69270)
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Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-518, publié le : 09/09/2025
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69250 Albigny-sur-Saône
Longitude : 4.8358513
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