Port de plaisance – Pont-à-Mousson (54)
Emplacement sur l'eau
Pont à Mousson (54700)
Superficie du plan d’eau : 27500 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-480, publié le : 29/04/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
Boulevard de Lattre de Tassigny
54700 Pont-à-Mousson
Longitude : 6.0617924
EN BREF
Avis d’information n°2024PAM004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411020
Publié le : 29/04/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Port de plaisance
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
327.900
Composition du site mis à disposition
Coupure de berge – 90 anneaux
Commune : 54700 Pont à Mousson
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27500 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
12 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge
CANDIDATURE
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Pont à Mousson (54700)
Superficie du plan d’eau : 27500 m2
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Boulevard de Lattre de Tassigny
54700 Pont-à-Mousson
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