Port de plaisance - CORNY-SUR-MOSELLE (57)

Port de plaisance – CORNY-SUR-MOSELLE (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Corny-Sur-Moselle (57680)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-559, publié le : 09/12/2025

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Situation

Route de Novéant
57680 Ancy-Dornot

Latitude : 49.0414408
Longitude : 6.0592603

EN BREF

Avis d’information n°2025PAM001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222510008

Publié le : 09/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Port de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

310.905

Composition du site mis à disposition

Coupure de berge – 20 anneaux

Commune : 57680 Corny-sur-Moselle

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

12 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : coupure de berge