Pontons pour activités nautiques – Nouvion-sur-Meuse (8)
Emplacement sur l'eau
Nouvion-Sur-Meuse (08160)
Superficie du plan d’eau : 88 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-378, publié le : 07/08/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse
Longitude : 4.7783705
EN BREF
Avis d’information n°2024-07 G UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41142411019 – A Fleur d’Eau
Occupation de 88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse
Publié le : 07/08/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Bras non navigable de la Meuse
PK
Ile d'Elaire
Composition du site mis à disposition
Occupation de 88 m² de plan d’eau par 3 pontons flottants et embarcations de loisirs type pédalos sur une bras de la Meuse non navigable à Nouvion-sur-Meuse
Commune : 08160 Nouvion-sur-Meuse
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 88 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :
Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés les pontons.
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Nouvion-Sur-Meuse (08160)
Superficie du plan d’eau : 88 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-378, publié le : 07/08/2024
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