Pontons flottants pour Jet-Ski – JUSSY (57)
Emplacement sur l'eau
Jussy (57130)
Superficie du plan d’eau : 68 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-323, publié le : 23/05/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Route d'Ars-sur-Moselle
57130 Jussy
Longitude : 6.1004305
EN BREF
AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 41232411033
Publié le : 23/05/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Location de Jets-ski
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle Canalisée
PK
303.800
Composition du site mis à disposition
Maintien de 6 pontons flottants en PVC « écosystème » pour une superficie totale de 68.53 m², en rive gauche de la Moselle canalisée, PK 303.800 sur le territoire de la commune de JUSSY. Cette occupation sert à la location de jets-ski pour le public, ceux-ci ne stationnent pas sur l’eau. Maintien de 6 enseignes publicitaires sur la berge pour une emprise de 18,25 m².
Commune : 57130 Jussy
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 68.53 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux 6 pontons s’effectue de la berge.
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Emplacement sur l'eau
Jussy (57130)
Superficie du plan d’eau : 68 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-323, publié le : 23/05/2024
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Longitude : 6.1004305
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