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Ponton stationnement de bateaux de plaisance – Albigny (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Stationnement de bateaux de plaisance

Publié le : 03/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

18.85

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69250 Albigny-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de location d’emplacements de stockage à sec de bateaux est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin d’offrir à ses clients la possibilité d’amarrer leur embarcation.

Considérant la proximité immédiate de la parcelle propriété de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Albigny-Sur-Saône (69250)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-239, publié le : 03/01/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.8609214
Longitude : 4.8364519

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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