Ponton flottant chantier naval – Sète (34)
Emplacement sur l'eau
Sète (34200)
Superficie du plan d’eau : 18 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-371, publié le : 01/08/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue de Vienne
34200 Sète
Longitude : 3.7072205
EN BREF
VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.
Publié le : 01/08/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Chantier naval
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône à Sète
PK
6.500
Composition du site mis à disposition
Commune : 34200 Sète
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.
CANDIDATURE
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Sète (34200)
Superficie du plan d’eau : 18 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-371, publié le : 01/08/2024
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