Ponton bateaux à passagers_Montcalm (30)
Emplacement sur l'eau
Montcalm (30600)
Superficie du plan d’eau : 8 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-300, publié le : 09/04/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Via Rhôna
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
Longitude : 4.213171
EN BREF
VNF met à disposition un plan d’eau pour le maintien d’un ponton d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.
Publié le : 09/04/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Tourisme fluvial
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône à Sète
PK
21.415
Composition du site mis à disposition
Commune : 30600 Montcalm
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 8 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé un ponton sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Emplacement sur l'eau
Montcalm (30600)
Superficie du plan d’eau : 8 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-300, publié le : 09/04/2024
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