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Plans d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bezons (95)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux plans d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situés en aval et en amont du pont de Bezons, dans le Val d’Oise.

Sur ces deux emplacements situés à proximité du quartier de la Défense (accessible en 10 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

Il est porté à l’attention des candidats que chaque emplacement constitue un lot et qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 14/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 2 "Fiche descriptive des emplacements et des activités".

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine , Seine

PK

39,400

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement n°1 (amont du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

  • Emplacement n°2 (aval du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement n°1, situé en amont du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 380 m² (38 x 10 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

L’emplacement n°2, situé en aval du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 150 m² (30 x 5 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

Les deux emplacements sont équipés de système d’amarrage (ducs d’Albe) et sont raccordés à l’eau et l’électricité.
Les candidats devront présenter, dans leur dossier, la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place sur chacun des deux emplacements.

Plus de précisions dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Restrictions

Les candidats sont inviter à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 15 juillet 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Bezons – emplacement(s) n°1 et/ou n°2 ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 21 jours : 15/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…