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Plans d’eau, emplacements terrestres et bâti pour la réalisation d’activités commerciales et économiques – Aÿ-Champagne et Reims (51)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt
Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-MSI-236, publié le : 18/01/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 18/04/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Un porteur de projet s’est récemment manifesté auprès de Voies navigables de France (VNF) pour l’occupation de plusieurs emplacements du domaine public fluvial situés dans deux communes de la Marne (décrits ci-après) dans le but de développer une activité économique et commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les sites en question souhaitent se manifester.

Il est porté à l’attention des candidats que si cet avis de publicité porte sur deux sites (l’un à Reims et l’autre à Aÿ-Champagne) et qu’ils constituent chacun un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.

Il est porté à connaissance des candidats qu’une opération de dragage de l’emplacement situé à Aÿ-Champagne (Marne), correspondant à un plan d’eau, est prévue par VNF dans le courant de l’année 2024. 

Publié le : 18/01/2024

Date limite de réception des propositions : 18/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Développement d’hébergements touristiques atypiques et d’activités secondaires en lien avec le cyclotourisme (co-working, co-living, activités de restauration pour les promeneurs et cyclotourismes, activités culturelles, etc.). Il est précisé que les projets d'ensemble (dont la candidature concerne l'ensemble des deux lots mis à disposition) et présentant une logique d'itinéraire seront privilégiés.

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

1) Plan d’eau de 45 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

  • Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises) ;
  • Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge. Un coffret est présent à proximité du site ;
  • Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être  dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

2) Terrain nu à usage économique d’environ 110 m² situé au droit du plan d’eau précédemment mentionné

  • Sur ce terrain, les candidats pourront développer une ou plusieurs activités en lien avec celle(s) réalisée(s) sur le plan d’eau attenant ;
  • Le terrain n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

3) Parking de 102 m² pouvant être privatisé par le lauréat

4) Maison éclusière n° 11 « Château d’eau » située au 10 quai du Pré aux Moines

  • 74 m² de surface habitable ;
  • R+1 avec un sous-sol au niveau rez-de-chaussée et le niveau R+1 au rez-de-jardin ;
  • constituée au rez-de-chaussée d’un terrain bitumé faisant office de voie d’accès au garage, d’un garage et d’une cave ;
  • à l’étage, une entrée, un séjour, une cuisine, trois chambres et un jardin clôturé attenant d’environ 200 m²;
  • l’accès véhicule au bien se fait depuis le Quai du Pré aux Moines au niveau de la partie nord de la parcelle et l’accès piéton sera aménagé par le candidat retenu côté sud au-dessous du pont de la RD 51 ;
  • Le poste de commandement de l’écluse, située à proximité, est accolé à la maison. Il est porté à l’attention des candidats qu’ils ne devront en aucun y accéder et que les accès depuis la maison sont condamnés ;
  • électricité : la maison est raccordée au réseau d’électricité ;
  • eau : la maison est raccordée au réseau d’eau ;
  • chauffage : présence d’une chaudière au gaz de ville ;
  • assainissement / eaux usées : aucun système d’assainissement. Si le projet proposé nécessite la mise en place d’un système d’assainissement, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de ce système seront à la charge du candidat ;
  • téléphone : raccordement à un réseau téléphonique à la charge de l’occupant ;
  • accès internet : néant ;
  • éclairage public : oui ;
  • clôtures et portail : clôture existante (grillage et piquets) ;
  • la limite sud de la parcelle va au-delà du mur de clôture et se situera au niveau de la clôture rigide. L’aménagement d’un éventuel nouvel accès piéton à ce niveau sera à la charge du candidat.

 

Présentation

Présentation

Commune : 51 160 Aÿ-Champagne

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 275 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal latéral à la Marne

PK : 62,00

Situation

Situation

Latitude : 49.0523687
Longitude : 3.999261

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Plan d’eau de 55 mètres de long et 5 mètres de large (depuis la berge) pouvant accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants.

Il est porté à l’attention des candidats qu’ils devront respecter strictement la largeur maximale de 5 m du plan d’eau mis à disposition (conditions d’amarrage du bateau/établissement flottant comprises).

Le plan d’eau n’est actuellement pas raccordé aux fluides (eau, électricité) ni à l’assainissement, raccordements que les candidats pourront entreprendre, à leur charge.

Il est en de même pour les équipements d’amarrage qui seront à la charge du lauréat et qui devront être  dimensionnés crue 1910 (via la présentation d’une note de calcul).

Restrictions

Il est rappelé que l’occupation du domaine public fluvial et communal donne lieu à la délivrance de conventions d’occupations temporaires (pour VNF et pour la ville) et que ces actes sont de nature précaire et révocable (si l’occupant ne respecte pas les devoirs qui incombent à son occupation)

Le projet lauréat devra :

  • s’assurer que son projet ne fasse pas l’objet de rejets d’eaux grises et noires dans le domaine public fluvial. Un tel constat pourra entraîner la résiliation de sa COT ;
  • s’assurer de la conformité avec la règlementation en vigueur et en accord avec les services compétents, des raccordements aux fluides qu’il pourra réaliser ;
  • respecter strictement les dimensions des plans d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité immédiate des emplacements ;
  • respecter strictement le périmètre des emplacements terrestres ;
  • respecter strictement l’ensemble des règlementations (PLU, PPRI, règles de navigation, environnementale, urbanisme, nuisances vis-à-vis du voisinage, règlement local de publicité,  etc.) s’appliquant sur chaque site ;
  • entretenir les plan d’eau (ainsi que les berges situées aux abords) et les emplacements terrestres mis à disposition. L’ensemble des déchets provenant de ses activités devra être évacué ;
  • établir un règlement pour l’utilisation des bateaux ;
  • assurer la surveillance des bateaux et leur mise en sécurité (gardiennage) ainsi que celle des autres activités.

Seront strictement interdits : 

  • La location d’engins de plage type pédalos, aquabike ;
  • l’accès aux ouvrages de navigation (barrages, écluses, postes de commandements des écluses, etc.) pouvant être situés à proximité des emplacements mis à disposition.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les redevances liées à l’occupation des emplacements mis à disposition par VNF sont définies en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et, selon le type d’occupation, pourront être calculées comme suit :

pour chaque bateau activité/établissement flottant (Reims et Aÿ-Champagne) : surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,29 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 pour l’emplacement situé à Reims et de 1 pour celui situé à Aÿ-Champagne X coefficient d’activité de 2,3 pour la réalisation d’une activité d’hébergement touristique ;

pour la mise à disposition d’un parking privé (Reims) : valeur locative de référence de 702,07 €/place/an (dans la limite de 8 places de stationnement) X coefficient spécifique relatif au terrain à vocation d’équipement (places non couvertes et sans équipement) de 1 X nombre de places ;

pour la mise à disposition d’un terrain à usage économique (Reims) : valeur locative de référence de 8,76 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X surface du terrain utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 110 m²) ;

pour la mise à disposition d’une maison éclusière et d’un jardin attenant (Reims)* : valeur locative de référence de 112,61 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 2 X coefficient d’adaptation de 2,5 X surface de plancher de la maison éclusière utilisée et exprimée en m² (dans la limite de 74 m²).

*Les éléments de tarification relatifs à l’occupation de la maison éclusière et du jardin attenant pourront être adaptés pour tenir compte des prix marché immobilier. 

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevances inférieures à celles s’appliquant aux types d’occupations, et déterminées à partir des calculs indiqués ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements, et de leurs amortissements, réalisés sur l’ensemble du projet.

Critères de sélection

  • Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) : appréciation du projet et de sa participation à la dynamisation du tourisme fluvial au regard notamment de la logique d’itinéraire présentée, de la valorisation des emplacements mis à disposition par VNF, des retombées économiques pour les territoires, au développement territorial, du respect des usagers et contraintes de la voie d’eau, etc. ;
  • Qualité technique du projet et intégration de celui dans le paysage local (25 % de la note) : appréciation du système d’amarrage qui devra être aux normes et qui sera mis en place par le candidat, des travaux et aménagements mis en place par le candidat pour les besoins de son projet sur les emplacements mis à disposition par VNF, du système d’assainissement choisi, des actions en faveur du développement durable, etc.  :
  • Qualité économique et financière du candidat (25 % de la note) : appréciation de la faisabilité économique du projet au regard expérience du candidat en la matière (et de ses partenaires le cas échéant), de la cohérence du plan d’affaires prévisionnel présenté, de la solidité du montage financier envisagé ;
  • Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note) : valorisation du montant le plus élevé pour la redevance qui devra être à minima égale à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire VNF.

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18/04/2024 à 18h.

Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Une présentation du candidat et de ses partenaires ;
  • Le descriptif de(s) l’activité(s) envisagée(s) sur le(s) emplacement(s) ;
  • Les moyens techniques (travaux, aménagements, dispositif d’amarrage, présentation du système d’assainissement, raccordements, etc.) mis en œuvre pour la mise en place du projet ;
  • Le plan et les surfaces des occupations sur chaque emplacement convoité  ;
  • Le plan d’affaire (cf. modèle de plan d’affaires prévisionnel joint en annexe ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale proposé (s’il est supérieur à celui ou ceux présentés ci-avant)
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Tous les documents doivent être rédigés en français.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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