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Plan d’eau, terrain et bâtiment à usage économique – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Brienon-sur-Armançon est une commune au charme bucolique, traversée par la rivière Armançon et le canal de Bourgogne le long duquel la voie cyclable « Tour de Bourgogne », reliant Migennes à Montbard est aménagée. Elle se situe à une trentaine de minutes en voiture d’Auxerre et de Tonnerre et également à moins de 15 min de la rivière Yonne à laquelle est relié le canal de Bourgogne.

Sans compter les nombreux commerces et services classiques établis sur la commune, il existe à proximité, une aire de stationnement de camping-car, un port de stationnement de bateaux de plaisance et un futur chantier naval.

Publié le : 24/04/2024

Date limite de réception des propositions : 18/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour exploiter une base de location de bateaux non habitables ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs) sous réserve qu’elle ne cause aucune nuisance visuelle, sonore ou olfactive. Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Bâtiment sur deux niveaux avec :

  • 14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
    • Aire d’accueil de 10.25m²
    • Bureau de 9.09m²
    • Sanitaires de 7.44m²
    • Espace douche de 1.96m²
    • Espace rangement de 1.51m²
    • Couloir de 3.67m²
    • Local ménage de 9.78m²
    • Local lingerie de 11.59m²
    • Deux garages de 32.03m² et 16.82m²
  • 60.17 m² à l’étage aménagés en logement (actuellement occupé mais qui pourrait être rendu disponible en cas de demande du porteur de projet dans un délai à définir ensemble)
    • Salon de 22.07m²
    • Cuisine de 6.11 m²
    • WC de 1.69 m²
    • Entrée de 3.85m²
    • Dégagement de 1.07m²
    • Salle de bain de 4.29m²
    • Placard de 0.92m²
    • Chambre 1 de 10.28m²
    • Chambre 2 de 10.81 m²

Terrain de 620 m².

Plan d’eau de 1100 m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet. Il comporte au rez de chaussée les éléments suivant :

  • Eau, électricité,
  • Tout à l’égout,
  • Chauffage dispensé par convecteurs électriques,
  • Production d’eau chaude par ballon électrique,
  • Garage

Le batiment, construit en 2006, est en très bon état et a une disposition idéale. Le rez de chaussée et l’étage disposent d’accès extérieur et intérieurs distincts. Par ailleurs le site est desservi  par une route départementale.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

 

N’est pas intégré dans le présent appel à projet, le site de « chantier-naval » en gestion par la commune de Brienon-sur-Armançon situé aux coordonnées GPS suivante : 47°59’22.5″N 3°36’25.5″E. Ce hangar à bateaux va faire l’objet d’un appel à projet que nous vous invitons à consulter : il sera disponible dès le 3 mai 2024 sur le site internet de la commune.

Si un porteur de projet souhaitait réaliser une activité globale sur les deux sites, il a la possibilité, de transmettre une candidature unique qui concernerait les deux sites à VNF ou à la commune. Les conditions et modalités indiquées dans les deux appels à projets devront être respectées par le porteur de projet. La redevance sera cumulative.

  • Bâtiment du port de Brienon-sur-Armançon

    Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

    Référence cadastrale : 000_AM#0004

    Superficie du bâtiment : 164.31 m2

    Surface du terrain : 620 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

  • Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.
  • Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée
  • ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de débuter une activité avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente. La redevance peut correspondre à :

Occupation du bâtiment, terrain, plan d’eau et quai mis à disposition comme base de location de bateaux non habitables. Occupation du bâtiment et terrain, mis à disposition pour un usage économique (bureaux, restaurant, etc)
Avec occupation du rez de chaussée seulement

5155€/an, soit 429.58€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco) – 6662.86€/an, soit 555.24€/mois (hors indexation) * Avec occupation du rez de chaussée seulement

3780€/an, soit 315€/mois (hors indexation) *

Avec occupation de tout le batiment (occupation à l’étage à usage non éco)

5287.86€/an, soit 440.65€/mois (hors indexation) *

 

 Si l’occupation ou l’usage est différent, elle pourra être modifiée.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

18/06/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Capacité de lancer l’activité avant le 1er mai 2025
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Plan d’affaires contenant :
      • Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
      • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
      • Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années)
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Montant de redevance fixe annuel proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  •  bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 18 juin 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention 2024-VNF-AAP-310- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Pour des visites, merci de prendre rdv avec Monsieur Régis RAOUT de VNF ( 07 63 61 26 65 ; regis.raout@vnf.fr)

 

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Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : 164.31 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-310, publié le : 24/04/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 18/06/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

19 Route de Joigny
89210 Brienon-sur-Armançon

Latitude : 47.9900053
Longitude : 3.6114205

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…