Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (851 quai du Président Carnot ) – Saint-Cloud (92)

Plan d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales (851 quai du Président Carnot ) – Saint-Cloud (92)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Cloud (92 210)

Superficie du plan d’eau : 468 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-326, publié le : 27/05/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 1 jour : 28/10/2024

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Situation

851 Quai Carnot
92210 Saint-Cloud

Latitude : 48.8488003
Longitude : 2.2242433

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situé quai du Président Carnot en aval du Viaduc de Saint-Cloud (Autoroute A 13) à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de Paris-centre (accessible en 30 minutes en transports en commun) et du quartier d’affaires La Défense (accessible en 25 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Publié le : 27/05/2024

Date limite de réception des propositions : 28/10/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. "Pièce 2 - Fiche descriptive de l'emplacement à occuper et des activités).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

14,100

Composition du site mis à disposition

Cet emplacement est constitué d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 468 m² (39 m de long et 12 m de large depuis la berge)

Commune : 92 210 Saint-Cloud

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 468 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive de l’emplacement à occuper et des activités »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 28 octobre 2024 à 16 h.

Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».