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Plan d’eau et terrain pour bateaux privés de plaisance_Etupes (25)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Etupes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion des emplacements de plaisance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30/06/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30/06/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 30/05/2024

Date limite de réception des propositions : 30/06/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gestion emplacements bateaux privés de plaisance

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin, branche Sud, CRR, branche sud (Allan)

PK

168.900

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25228 Etupes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1000 m2

  • ETUPES_DPF non_cadastre 2

    Commune : 25460 Étupes

    Surface du terrain : 1620m² m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour cet emplacement est d’environ 5250€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement mixte

Etupes (25228), Étupes (25460)

Surface du terrain : 1620 m2
Superficie du plan d’eau : 1000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-332, publié le : 30/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 jours : 30/06/2024

Situation

EV6
25460 Étupes

Latitude : 47.510708
Longitude : 6.8517129

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…