Plan d’eau et quai pour la gestion d’une halte – Clamerey (21)
Emplacement sur l'eau
Clamerey (21390)
Superficie du plan d’eau : 570 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Rue du Port
21390 Clamerey Pont Royal
Longitude : 4.4425957
EN BREF
Information n° 2024-VNF-AI-303 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61012310004
Publié le : 10/04/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Gestion du port : accueil des bateaux en stationnement de courte ou de longue durée ainsi et délivrance des fluides.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
PK
137
Composition du site mis à disposition
Mise à disposition d’un plan d’eau de 570m² et d’un linéaire de quai de 114ml
- Halte de Pont-Royal
Commune : 21390 Clamerey
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 570 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Les compteurs eau et électricité permettant l’alimentation des bornes sont situés dans la maison du port dont la société BURGUNDY NETWORK a la gestion.
CANDIDATURE
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Clamerey (21390)
Superficie du plan d’eau : 570 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-303, publié le : 10/04/2024
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