Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Seine

PK

109,8

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur l’île aux Dames, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Mantes-la-Jolie :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 1 800 m² (90 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

Ce plan d’eau est décomposé en deux lots distincts de même dimensions avec un second lot qui comportera également l’emplacement terrestre mis à disposition par la commune et présenté ci-dessous.  Les candidats qui se positionneront sur le second lot devront présenter un projet sur le plan d’eau et l’emplacement terrestre.

La ville de Mantes-la-Jolie met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une terrasse non couverte de 64 m².

• Emplacement mis à disposition par VNF

  Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2

• Emplacement mis à disposition par la commune de Mantes-la-Jolie (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 78 200 Mantes-la-Jolie

  Surface du terrain : 64 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les équipements présents sur ce site sont ceux qui ont été mis en place par les  occupants actuels.

Le plan d’eau est équipé de ducs d’Albe et est raccordé aux fluides (eau/électricité/téléphone).

Deux passerelles d’accès, actuellement positionnées au niveau du bateau situé en amont du plan d’eau, sont également disponibles.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Mantes-la-Jolie), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (12 décembre 2022) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Mantes-la-Jolie que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Mantes-la-Jolie.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet et au regard des éléments économiques et financiers qui devront être intégrés, selon la durée souhaitée, dans trois plans d’affaires prévisionnels et plans de financements, respectivement sur 10, 15 et 18 ans et à joindre obligatoirement par le candidat.

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Critères de sélection

• Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
• Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
• Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
• Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
• Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Procédure/négociation

Cf. "Pièce 1. Notice explicative"

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 06 mai 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Mantes-la-Jolie – Choix du.es lot.s ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Pièces à télécharger avant de candidater