Nature du Domaine

Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF

Voie d’eau

Marne

PK

164 bis

Composition du site mis à disposition

Le site, situé sur les bords de Marne avec la présence d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable, est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Noisy-le-Grand :

VNF met à disposition un plan d’eau d’environ 3 000 m² (150 m de long et 20 m de large) destinés à accueillir un ou plusieurs bateaux activités/établissements flottants et toute autre installation nécessaire au besoin du projet, sous réserves que l’occupation respecte strictement les dimensions du plan d’eau autorisées.

La ville de Noisy-le-Grand met à disposition un emplacement terrestre sous la forme d’une bande située au droit et le long du plan d’eau et limitée à une largeur maximale de 5 mètres (jusqu’à l’aménagement piéton/cycle).

• Emplacement mis à disposition par VNF

  Commune : 93160 Noisy-le-Grand

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3000 m2

• Emplacement mis à disposition par la commune de Noisy-le-Grand (Bien du domaine public - hors VNF)

  Commune : 93160 Noisy-le-Grand

  Surface du terrain : Environ 750 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

A ce jour, les emplacements ne sont pas équipés et l’ensemble des équipements (amarrages, accès aux établissements flottants, raccordements, assainissement, etc.) seront à la charge du.es lauréat.s.

Il est porté à l’attention des candidats qu’en raison de la localisation du site en zone inondable, l’ensemble des installations sur la partie terrestre devront être amovibles et compatibles avec le PPRI.

Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public fluvial (VNF), les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités.

Pour la redevance liée à l’occupation du domaine public communal (Noisy-le-Grand), les tarifs ont été votés lors d’une délibération du conseil municipal (30 mars 2023) qui est jointe en annexe.

Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances (aussi bien pour la ville de Noisy-le-Grand que pour VNF) étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui  qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de chacune des décision tarifaires jointes en annexe.

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent ni VNF ni la commune de Noisy-le-Grand.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2024

Durée du titre d'occupation

Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)

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Critères de sélection

• Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 % de la note)
• Critère 2 : Qualité technique du projet et intégration du projet dans le paysage local (20 % de la note)
• Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
• Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (30 % de la note)

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 04 juin 2024 à 12h.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Noisy-le-Grand ».

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Pièces à télécharger avant de candidater