Plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire pour le développement d’activités culturelles et de bien-être – Joinville-le-Pont (94)
Emplacement sur l'eau
Joinville(le-Pont (94340)
Superficie du plan d’eau : 220 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 24 jours : 21/07/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 2.4677342
EN BREF
VNF lance un appel à projets sur la commune de Joinville-le-Pont en mettant à disposition un plan d’eau destiné à accueillir un bateau stationnaire afin d’y développer des activités culturelles et de bien-être.
Situé sur les bords de Marne dans un cadre agréable, entre les guinguettes et les charmantes demeures marnoises, et à proximité immédiate de Paris, cet emplacement est idéal pour le développement d’activités relaxantes et culturelles.
Les modalités d’organisation de la procédure de cet appel à projets sont précisées ci-après.
Publié le : 19/01/2024
Date limite de réception des propositions : 21/07/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités en lien avec la culture et le bien-être. Une offre de restauration pourra être proposée en activité annexe sous réserves que celle-ci soit complémentaire de l'offre déjà existante et qu'elle ne génère aucune nuisances vis-à-vis des occupations riveraines.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Marne
PK
172,750
Composition du site mis à disposition
L’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une surface de 220 m² (40 m de longueur et 5,5 m de largeur).
(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)
Commune : 94340 Joinville(le-Pont
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 220 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emplacement est équipé de deux ducs d’Albe et est raccordé à l’électricité, l’eau et le téléphone.
(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités »)
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CONDITIONS
Restrictions
L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Les tarifs sont précisés dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».
Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire jointe en annexe.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2024
Durée du titre d'occupation
Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)
- Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
- Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
- Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)
Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.
Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.
Procédure/négociation
Cf. "Pièce 1. Notice explicative"
Pièces à fournir
La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 21 juillet 2024 (18h).
Les dossiers de candidature devront être remis uniquement en version numérique par mail.
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.
Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».
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Emplacement sur l'eau
Joinville(le-Pont (94340)
Superficie du plan d’eau : 220 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-242, publié le : 19/01/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 24 jours : 21/07/2024
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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 2.4677342
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…