Parkings payants – Malzéville et Nancy (54)
Terrain non bâti
Nancy (54000)
Surface du terrain : 60600 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-522, publié le : 22/09/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
Boulevard du 21e Régiment d'Aviation
54100 Nancy
Longitude : 6.1931845
EN BREF
Avis d’information n°2025CMRE004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des conventions n°41242411086 et n°41242510032
7121.80 m² de parcelles domaniales pour l’aménagement de parkings payants, en bordure du CMR Est à Nancy (Port Saint George et Port Sainte Catherine) et Malzéville.
Publié le : 22/09/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Parkings payants
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
- NANCY_DPF non_cadastre 3
Commune : 54000 Nancy
Surface du terrain : 5983 m2
- NANCY_DPF non_cadastre 1
Commune : 54000 Nancy
Surface du terrain : 54617 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Prolongation d’une autorisation existante
Contractualisation avec une collectivitéConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : la procédure de mise en concurrence aura lieu dès lors que les tractations pour bâtir la nouvelle contractualisation du port de plaisance seront terminées.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Nancy (54000)
Surface du terrain : 60600 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-522, publié le : 22/09/2025
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