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parcelles à usage de jardin

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.

A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.

En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.

Publié le : 21/11/2022

Date limite de réception des propositions : 21/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0022

    Surface du terrain : 508 m2

  • Terrain à Hochfelden

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0024

    Surface du terrain : 311 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0027

    Surface du terrain : 485 m2

  • Dépendances du Canal de la Marne au Rhin

    Commune : 67270 Hochfelden

    Référence cadastrale : 000_33#0029

    Surface du terrain : 432 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.

Les terrains sont réputés nus.

Le plan des emplacements est disponible en PJ.

 

Restrictions

  • L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
  • la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
  • les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.

Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.

En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.

Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France  à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

l’occupation sera accordée au plus offrant

VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,

Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.

Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Hochfelden (67270)

Surface du terrain : 1736 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 18/11/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 21/12/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin de Halage
67270 Hochfelden

Latitude : 48.7493415
Longitude : 7.570263

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…