Panneaux publicitaires - Champigneulles/Dombasle

Panneaux publicitaires – Champigneulles/Dombasle

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Champigneulles (54250), Dombasle-Sur-Meurthe (54110)

Surface du terrain : 61774 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-454, publié le : 24/02/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 jours : 25/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

21 Rue André Fruchard
54320 Maxéville

Latitude : 48.7225801
Longitude : 6.1735875

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES ET DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Les sites à valoriser se trouvent :

à Champigneulles, Route de Frouard, PK 156,900 du CMR Est, en rive gauche ;
à Dombasle-sur-Meurthe, D400, au bord du canal, face à « Solvay », PK 178,690 du CMR Est, en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Installation de 3 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, 2 panneaux à Champigneulles et 1 panneau à Dombasle sur Meurthe

Communes : CHAMPIGNEULLES et DOMBASLE SUR MEURTHE

Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)

Adresse 2 : D400 à Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Références cadastrales : domaine non cadastré

PK : 156,900 CMRE Champigneulles, en rive gauche

178.690 CMRE Dombasle, en rive gauche

Publié le : 24/02/2025

Date limite de réception des propositions : 25/03/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est

Composition du site mis à disposition

CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4
Commune : 54250 Champigneulles

Surface du terrain : 32518.422 m2
DOMBASLE-SUR-MEURTHE_DPF non_cadastre 2
Commune : 54110 Dombasle-sur-Meurthe

Surface du terrain : 29256.896 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Installation de 3 panneaux publicitaires de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.

Voir plans et photos

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.