Panneau publicitaire – Toul (54)
Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 7169 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-641, publié le : 15/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
1329 Avenue Général Bigeard
54200 Toul
Longitude : 5.8904099
EN BREF
AVIS D’INFORMATION n °2026/TOUL/005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N° 41212600115
Panneau publicitaire de 8 m² en double face avec aménagements : plot en béton non apparent et pied habillé, situé à TOUL 54200 au 1329 Avenue Général BIGEARD – Parcelle AW – PK 372 en rive gauche
Publié le : 15/07/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Panneau publicitaire
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AW#0011
Commune : 54200 Toul
Référence cadastrale : 000_AW#0011
Surface du terrain : 7169 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Considérant que l’utilisation du dispositif s’inscrit dans la prolongation d’une occupation existante.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 7169 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-641, publié le : 15/07/2026
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54200 Toul
Longitude : 5.8904099
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…