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Pacrelle agricole – Hyenne (70)

Agriculture Avis d’information

VNF a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial afin de développer une exploitation agricole.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0009

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0009

    Surface du terrain : 54300 m2

  • Parcelle ZA#0006

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0006

    Surface du terrain : 8100 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une exploitation agricole à responsabilité limitée a souhaité louer 2 parcelles (ZA 06 et ZA 09) appartenant au domaine public fluvial qui sont situées à proximité immédiate de ses parcelles.

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Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…