Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut
Terrain non bâti
Noyelles-Sur-Escaut (59159)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut
Longitude : 3.1845761
EN BREF
Occupation d’un emplacement pour un rucher – Noyelles Sur Escaut
Publié le : 22/08/2025
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Apiculture
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Saint-Quentin
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZA#0160
Commune : 59159 Noyelles-sur-Escaut
Référence cadastrale : 000_ZA#0160
Surface du terrain : 100 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
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Terrain non bâti
Noyelles-Sur-Escaut (59159)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-511, publié le : 22/08/2025
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1 Ecluses de Noyelles
59159 Noyelles-sur-Escaut
Longitude : 3.1845761
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Longitude : 3.1845761
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