Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten
Terrain non bâti
Holque (59143)
Surface du terrain : 400 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue des Écluses
59143 Holque
Longitude : 2.2089812
EN BREF
Occupation d’un emplacement pour un rucher – Holque-Watten
Publié le : 27/08/2025
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Apiculture
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Aa, Bras de décharge de Holque-Watten
Composition du site mis à disposition
- HOLQUE_DPF non_cadastre 2
Commune : 59143 Holque
Surface du terrain : 400 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
3 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Holque (59143)
Surface du terrain : 400 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 27/08/2025
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59143 Holque
Longitude : 2.2089812
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