Occupation du domaine public fluvial pour l’exploitation d’un restaurant
Terrain non bâti
Strasbourg (67000)
Surface du terrain : 293 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg
Longitude : 7.7746725
EN BREF
Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 267 m² de parking et 26 m² de terrasse du domaine public fluvial pour l’exploitation de son restaurant.
Publié le : 09/09/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
267 m² de parking
26 m² de terrasse
- Parcelle BW#0099
Commune : 67000 Strasbourg
Référence cadastrale : 000_BW#0099
Surface du terrain : 293 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation
Considération(s) de faits
Caractéristiques géographiques particulières du site.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Strasbourg (67000)
Surface du terrain : 293 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-AI-517, publié le : 09/09/2025
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Quai de l'Orangerie
67081 Strasbourg
Longitude : 7.7746725
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