NOYELLE GODAULT – Mise à disposition d’un quai – Information
Terrain non bâti
Noyelles-Godault (62950)
Surface du terrain : 3639 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-532, publié le : 18/11/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Chemin de Halage
62950 Noyelles-Godault
Longitude : 3.0168409
EN BREF
Mise à disposition d’un quai enclavé
Publié le : 18/11/2025
Objet de l’occupation : Logistique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Deûle
Composition du site mis à disposition
Mur de quai de 593 ml entre les PK 36.329 et 36.922, rive gauche ;
d’une aire de stockage de 3639 m²
- NOYELLES-GODAULT_DPF non_cadastre 1
Commune : 62950 Noyelles-Godault
Surface du terrain : 3639 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’accès au quai est réservé à Suez et aux entreprises présentes sur son site.
Par la voie d’eau, les accès sont fermés par des barrières.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Noyelles-Godault (62950)
Surface du terrain : 3639 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-532, publié le : 18/11/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Chemin de Halage
62950 Noyelles-Godault
Longitude : 3.0168409
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…