Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

4,000

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande est situé en rive gauche du canal latéral à la Garonne, il s’agit d’une parcelle libre, d’une superficie d’environ 9 350 m² et comprenant un bâtiment fermé de 834 m².

Idéalement implanté en entrée de ville de la ZFE, de la zone logistique et du Marché d’Intérêt National, à 900 mètres du site, le site de Lalande permet la création d’une plateforme logistique fluviale de desserte du centre-ville toulousain.

La parcelle est clôturée sur ses versants nord (clôture rigide) et sud (clôture rigide, blocs de pierre et 2 portails électriques pour la séparation avec la zone située plus au sud).

Le site, localisé en bordure de rocade et de son échangeur, mais n’est pas directement accessible par celui-ci. L’accès au site par la route s’effectue uniquement par l’impasse de la Glacière qui mène à un pont à sens unique surplombant l’écluse. Il est possible, à pied, d’accéder au site par le nord-est de la parcelle en empruntant le chemin situé entre l’écluse et le canal de dérivation. A l’ouest, la plateforme est séparée par une butte végétale de la voie cyclable, située en contrebas, qui contourne la parcelle.

La zone proposée comporte un quai fluvial de 203 mètres de linéaire, situé à 2,6 mètres de hauteur par rapport au plan d’eau et dont l’amarrage des bateaux peut se faire via neufs bollards espacés d’environ 20 m. Ce quai donne accès à un terre-plein, d’une largeur comprise entre 38 mètres et 55 mètres (forme trapézoïdale), qui est revêtu d’un dallage béton de 12 à 15 cm d’épaisseur.

Situé en rive gauche du canal, la voie d’eau sera utilisée conjointement avec l’Association Toulouse Aviron Sport et Loisirs (TASL).

• Site Société DRIMM

  Commune : 31000 Toulouse

  Superficie du bâtiment : 834 m² m2

  Surface du terrain : 9350 m² m2

  Année de construction : 1993

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• TOULOUSE_DPF non_cadastre 2

  Commune : 31000 Toulouse

  Surface du terrain : 9350 m² m2

  Longueur du quai : 203 m m

Commune : 31200 Toulouse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1218 m² m2

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Restrictions

L’occupant est tenu de laisser libre accès en tout temps aux agents et véhicules de VNF ou des services de sécurité et il doit se conformer à l’ensemble des réglementations et normes en vigueur.

Le lauréat se verra proposé un Convention d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’occupant s’acquitte annuellement d’une redevance à VNF dont le montant est déterminé sur la base du guide tarifaire de VNF.

Dans son offre le candidat propose une part variable déterminée selon le chiffre d’affaires, le volume de marchandises transportées ou tous autres éléments permettant de mesurer le niveau annuel d’activité de l’occupant.

Le paiement de l’ensemble des impôts et taxes demeurent à la charge de l’occupant (notamment la taxe foncière).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de l’occupation est conditionnée à la nature et au montant des investissement faits.

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Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

• la qualité technique du projet (60 points)
• la fiabilité économique du projet (40 points)

Procédure/négociation

Une négociation pourra être engagée avec les candidats pressentis.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature devra comporter :

– Une lettre de candidature (2 pages A4)
– Le dossier de candidature (joint au présent appel à projets)
– Une synthèse du projet
– Présentation du schéma logistique
– Présentation des impacts environnementaux et l’utilisation de la voie d’eau
– Présentation du projet d’occupation et d’aménagement de la parcelle
– Présentation de la capacité à développer une activité
– Présentation du protocole de repli en cas de crue de la Garonne
– Présentation du plan d’affaire prévisionnel
– Présentation des capacités à investir
– Le modèle financier

Des visites du port de Lalande peuvent être organisées les jours suivants : 03/07/2024, 04/07/2024, 12/08/2024 et le 11/09/2024.

Pout toute question et prise de rendez-vous les candidats sont invités à se rapprocher de : M. QUIVORON Adrien – Chef de l’unité aménagement fluvial et fluvestre – Mail : adrien.quivoron@vnf.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à transmettre leur offre par mail à l’adresse : dl@vnf.fr, copie à adrien.quivoron@vnf.fr.

Le volume ne pourra pas excéder 10 Mo. Si nécessaire, les candidats doivent recourir aux plateformes Melanissimo ou France transfert pour transmettre leur dossier, via un lien de téléchargement.

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