Microcentrale hydroélectrique_Chantes (70)
Terrain bâti
Chantes (70360)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône
Longitude : 5.9179294
EN BREF
VNF va attribuer une convention d’occupation temporaire pour la microcentrale de Chantes.
Publié le : 08/07/2024
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Petite Saône, Saône
Composition du site mis à disposition
- Micro centrale Hydro électrique
Commune : 70360 Chantes
Surface du terrain : environ 1100 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’exploitation de la force motrice nécessite l’utilisation de la parcelle privée dont le futur titulaire est propriétaire.
CANDIDATURE
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Chantes (70360)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024
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70360 Rupt-sur-Saône
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