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Microcentrale hydroélectrique_Chantes (70)

Energie Avis d’information

VNF va attribuer une convention d’occupation temporaire pour la microcentrale de Chantes.

Publié le : 08/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • Micro centrale Hydro électrique

    Commune : 70360 Chantes

    Surface du terrain : environ 1100 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la force motrice nécessite l’utilisation de la parcelle privée dont le futur titulaire est propriétaire.

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Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…