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Microcentrale hydroélectrique de Varennes – La Grande Paroisse (77)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial sur l’extrémité droite du barrage de Varennes faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26 juillet 2024, la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval de VNF lancera alors une procédure de sélection préalable organisée en application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire (COT) en vue de l’occupation de cette dépendance et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 25/06/2024

Date limite de réception des propositions : 26/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Exploitation, entretien et développement d’un ouvrage hydroélectrique. Les projets sans lien direct avec ce type d'activité ne seront pas retenus.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

71,200

Composition du site mis à disposition

La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de Varennes, sur une superficie de domaine public fluvial de 8 670m².
La puissance maximum brute autorisée à date de l’installation est de 3 211 kW.
La centrale fut construite puis mise en service en 1987. Elle est équipée d’une passe à poissons.

(plus de précisions dans l’avis de publicité, disponible sur la plateforme Place)

    Commune : 77130 La Grande Paroisse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 8670 m2

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.
Les éventuels équipements envisagés et la gestion de l’installation ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions de navigation.

(plus de précisions dans l’avis de publicité, disponible sur la plateforme Place)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés conformément aux articles L.531-1 et suivants du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues :
– à l’article R4316-2 du Code des transports ;
– par la délibération n°05/2019/1.2 du conseil d’administration de VNF du 17 décembre 2019 ;
– à l’article L2124-11 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
La redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires (hors taxes) des ouvrages exploités au cours de l’exercice.

(plus de précisions dans l’avis de publicité, disponible sur la plateforme Place)

Date de disponibilité prévisionnelle

19/07/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera corrélée à l’amortissement des investissements projetés. L’autorisation porte sur l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice générée par le barrage de Varennes sur la commune de La Grande Paroisse. Il appartiendra aux candidats de s’assurer de l’obtention de toutes les autres autorisations, dont les autorisations administratives, nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage hydroélectrique et ses équipements associés notamment le dispositif de continuité écologique. (plus de précisions dans l'avis de publicité, disponible sur la plateforme Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2574836&orgAcronyme=d4t)

Critères de sélection

A voir ultérieurement sur Place

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-avant, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que les 2 annexes jointes au présent avis renseignées (fiche d’identification, attestation sur l’honneur).

Uniquement sur la plateforme Place

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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Emplacement sur l'eau

La Grande Paroisse (77130)

Superficie du plan d’eau : 8670 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-350, publié le : 25/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 26/07/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

77130 La Grande Paroisse

Latitude : 48.3750383
Longitude : 2.9143595

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…