Manifestation spontanée d'intérêt - Halte fluviale Hagenbach

Manifestation spontanée d’intérêt – Halte fluviale Hagenbach

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Quai

Hagenbach (68210)

Linéaire du quai : 115 ml

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-600, publié le : 16/03/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 17/04/2026

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Aumattenweg
68210 Buethwiller

Latitude : 47.6530738
Longitude : 7.1563057

EN BREF

L’occupant actuel de l’emplacement situé sur le domaine public fluvial à Hagenbach, faisant l’objet du présent avis de publicité, a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre la gestion de son activité : halte fluviale/réparation de bateaux de plaisance : à sec ou à quai/ activités de loisirs.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2026, la direction territoriale de VNF à Strasbourg lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 16/03/2026

Date limite de réception des propositions : 17/04/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : halte fluviale - réparation de bateau - activité de loisirs

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, branche Sud

Composition du site mis à disposition

A l’amont de l’écluse 23 :

Un terrain de 1073 m², incluant la zone de stationnement des véhicules
Un plan d’eau d’une surface de 575 m² à l’amont de l’écluse 23

HAGENBACH_DPF non_cadastre 2
Commune : 68210 Hagenbach

Longueur du quai : 115 ml ml

CONDITIONS

Restrictions

Occupation du sol :

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

La zone de stockage comprise entre la surface louée au pétitionnaire et le bassin de revirement, ainsi que celle comprise entre l’écluse et la surface louée au pétitionnaire restent exclusivement réservées à VNF pour les besoins du service.

Le pétitionnaire est autorisé à clôturer le site par un grillage mais doit cependant donner à VNF un double des clés du portail. En effet, pour des questions liées à l’exploitation et à l’entretien de la voie d’eau, VNF doit pouvoir intervenir à tout moment sur le site.

Réseaux :

Réseaux existants mis en place par l’occupant actuel, tout comme les 6 bornes eau/élec.

Activités :

Aucun travaux lourd ne sera autorisé sur les bateaux et que la responsabilité du pétitionnaire sera recherchée en cas de pollution ou si des matériaux devaient être retrouvés dans l’eau.

Accès:

Tout accès au Domaine Public Fluvial est interdit aux véhicules privés; sont seuls autorisés à stationner temporairement les véhicules pendant le chargement déchargement de matériel.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet en français, accompagnée des plans techniques et d’un plan de financement sont requis.

Toute manifestation d’un candidat qui ne comporte pas à minima la lettre de présentation du projet avec les plans techniques et financiers, sera jugée irrecevable.