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Manifestation spontanée d’intérêt – Canal de Huningue

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

La présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour le déploiement d’un réseau de téléphonie mobile.

Publié le : 08/10/2024

Date limite de réception des propositions : 07/11/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Réseau de téléphonie mobile

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Huningue

Composition du site mis à disposition

  • VILLAGE-NEUF_DPF non_cadastre 3

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Surface du terrain : 63712.1 m2

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.

Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.

Pièces à fournir

– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.

Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

UF BDU

mec.bdu.dts@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr

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Terrain non bâti

Village-Neuf (68128)

Surface du terrain : 63712 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-397, publié le : 08/10/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 07/11/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Schafweg
68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6023435
Longitude : 7.5635933

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…