Manifestation spontanée d’intérêt – Canal de Huningue
Terrain non bâti
Village-Neuf (68128)
Surface du terrain : 63712 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-397, publié le : 08/10/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 07/11/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Schafweg
68128 Village-Neuf
Longitude : 7.5635933
EN BREF
La présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour le déploiement d’un réseau de téléphonie mobile.
Publié le : 08/10/2024
Date limite de réception des propositions : 07/11/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Réseau de téléphonie mobile
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Huningue
Composition du site mis à disposition
- VILLAGE-NEUF_DPF non_cadastre 3
Commune : 68128 Village-Neuf
Surface du terrain : 63712.1 m2
CONDITIONS
Restrictions
Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.
Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Durée du titre d'occupation
La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 5 ans.
CANDIDATURE
Pièces à fournir
– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.
Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
UF BDU
mec.bdu.dts@vnf.fr ou veronique.bour@vnf.fr
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertesVous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Village-Neuf (68128)
Surface du terrain : 63712 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFS-MSI-397, publié le : 08/10/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 07/11/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Schafweg
68128 Village-Neuf
Longitude : 7.5635933
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…