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Manifestation d’intérêt spontanée_Microcentrale de Couzon-au-Mont-D’or (69)

Energie Manifestation spontanée d’intérêt

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 30 décembre 2022, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 30 décembre 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Publié le : 28/10/2022

Date limite de réception des propositions : 30/12/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Exploitation, entretien et développement d’un ouvrage hydroélectrique.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

17.200

Composition du site mis à disposition

  • place publique couzon

    Commune : 69270 Couzon-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 874.65 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or, sur une superficie de 874,65 m².

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

La part variable minimale de la redevance annuelle attendue correspond à 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’exercice annuel, à compter de la mise en exploitation de la centrale et ce, jusqu’à l’échéance de la convention d’occupation temporaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

26/12/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature présente dans le document à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

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Emplacement sur l'eau

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Superficie du plan d’eau : 874 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-64, publié le : 28/10/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 21 jours : 30/12/2022

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Gabriel Péri
69270 Couzon-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8490843
Longitude : 4.8335129

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…