Manifestation d'intérêt spontanée - Création et exploitation d'une halte fluviale

Manifestation d’intérêt spontanée – Création et exploitation d’une halte fluviale

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Eschau (67114)

Surface du terrain : 1800 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-463, publié le : 07/03/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 jours : 06/04/2025

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Situation

Rue de l'Artisanat
67114 Eschau Hetzlader

Latitude : 48.4852109
Longitude : 7.7224922

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau et le terrain attenant, afin d’installer et d’exploiter une halte fluviale avec a minima bornes électriques et station de dépotage, le long du canal du Rhône au Rhin à Eschau.

Publié le : 07/03/2025

Date limite de réception des propositions : 06/04/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : activités économiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Eschau – Berge du canal du Rhône au Rhin
Parcelle 27#0204 (occupation partielle) – Rive droite PK 122.600
Plan d’eau : 900 m²
Plan terrain : 1800 m²
Linéaire total de 175 m

Parcelle 27#0204
Commune : 67114 Eschau

Référence cadastrale : 000_27#0204

Surface du terrain : 1800 m2

CONDITIONS

Restrictions

prise en charge par le candidat de l’amenée des réseaux
prise en charge et mise en place de bornes électriques
prise en charge et mise en place d’une station de dépotage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Partie terrestre : 369 €
Partie plan d’eau : 1170 €

Date de disponibilité prévisionnelle

15/04/2025

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer un rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée minimum est cependant fixée à 10 ans.

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).