Maison éclusière_Hébergement et relais vélo_Apremont à Mantoche (70)

Maison éclusière_Hébergement et relais vélo_Apremont à Mantoche (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain bâti

Mantoche (70100)

Superficie du bâtiment : 79 m2
Surface du terrain : 719 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-474, publié le : 07/04/2025

Pièces à télécharger avant de candidater

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 07/05/2025

Situation

70100 Mantoche

Latitude : 47.4039609
Longitude : 5.5074335

EN BREF

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour la maison éclusière n°17 d’Apremont à Mantoche (70).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 07/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet une convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 07/05/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 07/04/2025

Date limite de réception des propositions : 07/05/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement, relais vélo, petite restauration, ateliers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière n° 17 d'APREMONT à MANTOCHE
Commune : 70100 Mantoche

Référence cadastrale : 000_YL#0047

Superficie du bâtiment : 79 m2

Surface du terrain : 719.7565 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1838

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)