Maintien de panneaux publicitaires – Cappelle La Grande / Teteghem

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour le maintien de 4 dispositifs publicitaires double face

Publié le : 15/06/2022

Date limite de réception des propositions : 15/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bergues, Canal de Bourbourg, Canal de Furnes

Composition du site mis à disposition

  • RD 916

    Commune : 59180 Cappelle-la-Grande

  • Rue des Scieries

    Commune : 59640 Dunkerque

    Référence cadastrale : 460_AR#0085

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

6520,80€ tarif annuel 2022

Pour information

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

8 ans

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Terrain non bâti

Cappelle-la-Grande (59180), Dunkerque (59640)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 15/07/2022

Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…