Lot indissociable 2 microcentrales - Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)

L’occupant actuel de dépendances du domaine public fluvial situées pour l’une, barrage de Cendrecourt et pour l’autre barrage de Gevigney-Mercey, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’une autorisation d’occupation domaniale afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces ouvrages hydroélectriques présents sur lesdites dépendances.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents pour l’utilisation des forces motrices générées par ces barrages souhaitent se manifester.

Publié le : 03/05/2023

Date limite de réception des propositions : 07/07/2023

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Hydroélectricité

EN DETAIL

1 Microcentrale de Cendrecourt

Microcentrale Cendrecourt
Commune : 70500 Cendrecourt

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 635 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial. La PMB est de 385kW.

Situation

Latitude : 47.8589074
Longitude : 5.9318774

Vue satellite sur Google Maps

2 Microcentrale de Gevigney et Mercey

Domaine public fluvial
Commune : 70500 Montureux-lès-Baulay

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : NC m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey. Elle est implantée sur une parcelle privée. La PMB est de 385kW. Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.

Situation

D 54
70500 Gevigney-et-Mercey

Latitude : 47.8072605
Longitude : 5.9829283

Vue satellite sur Google Maps

CONDITIONS

Restrictions

Les ouvrages hydroélectriques ne pourront relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les éventuels équipements envisagés et la gestion future de ceux-ci ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions concrètes de navigation.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Avant la date limite de réception des candidatures visée ci-dessus, tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles, un extrait K-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration de candidature en pièce jointe à télécharger.