Local et terrain de stockage – Diou (03)
Terrain bâti
(03290)
Superficie du bâtiment : 148 m2
Surface du terrain : 1320 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-342, publié le : 13/06/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Chemin de Halage
03290 Diou Les Prats
Longitude : 3.7416178
EN BREF
Information n° 2024-VNF-AI-342 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°611024110025
Publié le : 13/06/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Entreposage et gardiennage de voitures de collection
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
- Terrain de 1320 m² en rive gauche du Canal Latéral à la Loire – PK moyen 25.942
- Local de 148 m²²
- Hangar sur DPF - Diou
Superficie du bâtiment : 148 m2
Surface du terrain : 1320 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité
CANDIDATURE
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Terrain bâti
(03290)
Superficie du bâtiment : 148 m2
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Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-342, publié le : 13/06/2024
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Longitude : 3.7416178
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