Installations à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière - Vinneuf (89)

Installations à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière - Vinneuf (89) 

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Vinneuf (89140)

Superficie du plan d’eau : 317 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-484, publié le : 06/05/2025

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Situation

89140 Vinneuf

Latitude : 48.338525
Longitude : 3.117906

EN BREF

Un emplacement à été mis à disposition de l’entreprise Lafarge Granulats, sans mise en concurrence du fait des caractéristiques particulières du site permettant l’activité économique de l’entreprise.

Publié le : 06/05/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Installation à usage de fret pour l’exploitation d’une carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

90,1400

Composition du site mis à disposition

Emplacement contigu à une parcelle privée occupée par une carrière, et permettant l’exploitation de cette dernière.

Emplacement sur l’eau équipé d’une bande roulante transporteuse et de deux pontons d’amarrage, accessible depuis la propriété privée contiguë.

Emplacement sur l’eau : 317 m²

Longueur du quai : 61 ml

Rivière Yonne, de Laroche à Montereaux
Commune : 89140 Vinneuf

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 317 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le site faisant l’objet d’une occupation est contigu à la parcelle sur laquelle la société, propriétaire, est attributaire de la COT. Seul le propriétaire du terrain privé, peut avoir accès à ce site situé Sur le DPF en raison de son activité et des caractéristiques du site.