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Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence
Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 11/01/2023

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).

L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.

La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.

Publié le : 15/11/2022

Date limite de réception des propositions : 11/01/2023

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Hydroélectricité

  • Usine élévatoire de Messein

    Commune : 54850 Messein

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 251.7873 m2

    Superficie du bâtiment : 280 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1876

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Messein

Adresse : D115 – 48°36’08.2″N 6°09’19.4″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 228,70 mNGF (IGN69) dans le bief 5  qui alimente l’usine

Hauteur de chute : 6 m (hauteur non influencée)

Situation

D 115
54850 Messein

Latitude : 48.6020023
Longitude : 6.1554216
  • Commune : 54630 Flavigny-sur-Moselle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Commune : Flavigny-sur-Moselle

Adresse : Chemin des Sources – 48°33’52.6″N 6°13’17.3″E

Cours d’eau : Moselle

Rive : gauche

Cote de régulation (en m NGF) : 229.95 mNGF (IGN69) pour l’alimentation de la prise d’eau ‘en aval de l’ouvrage de chasse) tenu par le seuil de Flavigny

Hauteur de chute : 2 m à 2,50 m (hauteur influencée par le débit de la Moselle)

Situation

D 570
54630 Flavigny-sur-Moselle

Latitude : 48.5643112
Longitude : 6.2214376

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.

Les ouvrages hydroélectriques qui seront construits ne pourront dépasser une puissance nominale de 4500 kw.

 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour la période nécessaire au développement du projet, à l’obtention des autorisations nécessaires et à la réalisation des travaux, le candidat proposera pour chaque site un montant de redevance correspondant à un loyer annuel par m², dont le minimum correspond aux bases tarifaires en vigueur publiées au bulletin officiel de VNF et consultables sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

30 ans mais la durée de la COT pourra être corrélée à l’amortissement des investissements projetés.

Critères de sélection

Les candidatures seront sélectionnées par VNF selon les critères suivants :

  • La compréhension ;
  • Les compétences ainsi que les capacités techniques et organisationnelles du candidat pour répondre aux contraintes liées à la domanialité publique du site ;
  • Les principales expériences et réalisations du candidat pertinent au regard du sujet du présent appel à projets en terme de montage, y compris financier ;
  •  Les capacités financières du candidat.

Pièces à fournir

Les candidats présentent un dossier de candidature unique pour les deux sites.

Ce dossier, élaboré dans le respect des éléments figurant dans le document « dossier de candidature » joint au présent règlement de consultation, comprend :

  • La fiche d’identification du candidat ;
  • Une lettre de candidature ;
  • Une note de compréhension ;
  • La présentation du candidat ;
  • La capacité d’investissement du candidat ;
  • Les compétences et capacités techniques du candidat.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à
12 heures
. Les dossiers de candidature sont remis par les candidats uniquement en version électronique à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr.

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés.

Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et hors taxes.

Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique jusqu’au 15 décembre 2022 à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr. Les réponses que VNF juge utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).

VNF peut être amené à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué
ci- avant, en cas de questions de candidats).

VNF peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projets :
Accueil – Domaine public fluvial (vnf.fr).

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