Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

64.825

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 45 m² pour une activité saisonnière d’hébergement insolite sur bateau à quai avec accueil sans navigation.

Commune : 08120 Bogny-sur-Meuse

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45 m2

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Restrictions

Le plan d’eau est situé face à une parcelle privative sans accès depuis la voie publique.

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuels besoins spécifiques au projet (borne, équipements et dispositifs divers) ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

20/04/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la commune de Bogny-Sur-Meuse pour le stationnement du bateau,
• Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
• Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation du planning de location, fréquence,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2025/12/BO119.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

Service Territorial Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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