Hangar – Mauvages (55)
Emplacement mixte
Mauvages (55190)
Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 26 jours : 07/06/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 10
55190 Mauvages
Longitude : 5.5480788
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE MAUVAGES (55190)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la location d’un hangar à Mauvages pour le développement d’une activité économique d’entreprise de sablage.
Le site à valoriser se situe au Port de Mauvages, section ZD non cadastrée du domaine public fluvial, PK 93.770 du canal de la Marne au Rhin Ouest, en rive gauche. Il s’agit d’un hangar d’une superficie d’environ 250 m² et d’un terrain attenant d’environ 1000 m².
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité d’entreprise de sablage.
Publié le : 06/05/2026
Date limite de réception des propositions : 07/06/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest
Composition du site mis à disposition
- MAUVAGES_DPF non_cadastre 3
Commune : 55190 Mauvages
Surface du terrain : 69892 m2
- Hangar n°01 de Mauvages
Commune : 55190 Mauvages
Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 1000 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1950
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2026
Durée du titre d'occupation
Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation
- Fiche client renseignée
- Statuts et Kbis (si société)
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
- Attestation d’assurance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Business Plan avec projet
- Descriptif de l’activité envisagée
- Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
Service Territorial CMRO – gestion du domaine public fluvial – 1, rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 Bar-le-Duc Cedex
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignements :
Voies Navigables de France – service territorial CMR0
1 rue de l’Ormicée – BP 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex
Tél : 03 29 79 12 33
Mail : uti.cmro@vnf.fr
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Emplacement mixte
Mauvages (55190)
Superficie du bâtiment : 250 m2
Surface du terrain : 70892 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-618, publié le : 06/05/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 26 jours : 07/06/2026
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55190 Mauvages
Longitude : 5.5480788
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