Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Toutes voies d'eau sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Composition du site mis à disposition

• Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de camping nature sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Une centaine de spots a déjà été identifiée par VNF et est proposée au porteur de projet pour la commercialisation.  Il s’agira d’identifier avec les porteurs de projet intéressés une vingtaine de sites opportuns pour implanter des services répondant aux besoins des touristes itinérants et offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.
• Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant un stationnement maximum de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.
• Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.
• Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …) mais est attendu dans l’offre du porteur de projet un dimensionnement de l’implantation de services pour les clients du produit touristique : eau, électricité, toilettes sèches, gardiennage de vélos …

• Terrains de bivouacs en bord d’eau sur le périmètre de la direction territoriale Centre-Bourgogne

  Commune : . Toutes communes sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) de 5 ans. Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2026 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface moyenne de 100m²*.

La redevance annuelle est composée d’une part fixe indexée chaque année et intégrant le nombre de spots commercialisés.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

• Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• Projection des investissements demandés pour une offre de service adaptée à une vingtaine de spots (modules sanitaires en toilettes sèches démontables et intégrées à l’environnement, distribution d’eau potable répondant à des contraintes de réseaux, local vélo connecté permettant aux cyclotouristes de sécuriser leurs biens personnels …)
• Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
• Références professionnelles dans le domaine du tourisme
• Qualités des prestations de commercialisation du produit touristique, des outils de communication, de la gestion client, etc
• Qualité de l’offre auprès des territoires et des institutionnels tant dans son intégration que dans sa communication

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN
• Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
• Consignes d’occupation pour les voyageurs
• Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Curriculum Vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  «2026-VNFCB-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.