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fauchage sur parcelle – Diane-Capelle (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

avis d’appel à candidature pour fauchage de parcelles

Publié le : 23/08/2022

Date limite de réception des propositions : 25/09/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : exploitation des produits des francs bords (lot n°40)fauchage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

terrain

  • Etang Réservoir du STOCK

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 19500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

commune de Diane-Capelle, section 9, parcelle 15 en partie : terrain d’une longueur de 400 ml et d’une surface totale de 19 500 m²

voir vue satellite pour l’emplacement précis

Restrictions

  • Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassée
  • Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé
  • L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :

– Terrain agricole : 221.76 euro/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

7 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Critères de sélection

Redevance annuelle proposée : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

 

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB
  • une proposition de redevance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-36, publié le : 23/08/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 1 jour : 25/09/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…