QR Code

Escales Bateaux à passages/hôtel – estacade amont écluse de Blénod-les-Pont à Mousson

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’estacade amont de l’écluse de Blénod-les-Pont-a-Mousson, rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.

Publié le : 01/04/2021

Date limite de réception des propositions : 26/03/2031

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

331.500

Composition du site mis à disposition

Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011.

    Commune : 54700 Blénod-les-Pont-a-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Tarifs de l’année 2021 pour une durée de 24H00 :

– bateau inférieur ou égal à 50,00 m de long : 54,13 euros,

– bateau de 50,00 à 90,00 m de long : 92,83 euros,

– bateau supérieur ou égal à 90,00 m de long : 154,58 euros

Au delà de 24h00 de stationnement, le tarif est de 27,84 euros par période de 24h00.

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

Durée du titre d'occupation

Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements

Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle- Agence de Pont-à-Mousson. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Procédure/négociation

Non

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
  • assurance,
  • documents liés au bateau,
  • fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

et/ou

soit par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

téléphone : 03 83 81 00 37

 

Etre informé des nouveaux avis

Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Blénod-les-Pont-a-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 10/05/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 ans, 3 mois et 16 jours : 26/03/2031

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.8681306
Longitude : 6.0720061

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…