Escales Bateaux à passages/hôtel – estacade amont écluse de Blénod-les-Pont à Mousson
Emplacement sur l'eau
Blénod-Les-Pont-A-Mousson (54700)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 01/04/2021
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 6.0720061
EN BREF
Voies navigables de France propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’estacade amont de l’écluse de Blénod-les-Pont-a-Mousson, rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.
Publié le : 01/04/2021
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Croisières touristiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
331.500
Composition du site mis à disposition
Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011.
Commune : 54700 Blénod-les-Pont-a-Mousson
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Néant
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Tarifs de l’année 2021 pour une durée de 24H00 :
– bateau inférieur ou égal à 50,00 m de long : 54,13 euros,
– bateau de 50,00 à 90,00 m de long : 92,83 euros,
– bateau supérieur ou égal à 90,00 m de long : 154,58 euros
Au delà de 24h00 de stationnement, le tarif est de 27,84 euros par période de 24h00.
Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).
Durée du titre d'occupation
Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle- Agence de Pont-à-Mousson. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.
Procédure/négociation
Non
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
- assurance,
- documents liés au bateau,
- fiche client renseignée.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
Voies navigables de France UTI Moselle Agence de Pont-à-Mousson Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243 54701 PONT A MOUSSON FRANCE et/ou soit par voie électronique en joignant les pièces à fournir : agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné. Service à contacter pour renseignement : Voies navigables de France UTI Moselle Agence de Pont-à-Mousson Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243 54701 PONT A MOUSSON FRANCE téléphone : 03 83 81 00 37
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Emplacement sur l'eau
Blénod-Les-Pont-A-Mousson (54700)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 01/04/2021
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