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Escales bateaux à passagers/hôtel – amont écluse de Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables de France propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse de Metz, en amont, rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.

Publié le : 22/03/2018

Date limite de réception des propositions : 26/03/2031

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

297,070 à 297,200

Composition du site mis à disposition

Quai de débarquement/embarquement et stationnement d’embarcation pour un seul bateau de 135 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral n°2013-01/UTI Moselle du 11/03/2013

Commune de Metz – amont de l’écluse de Metz – en rive droite

    Commune : 57000 Metz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :

  • Bateau inférieur ou égal à 50,00 mètres de long – 51,38 euros,
  • Bateau de 50,00 à 90,00 mètres de long – 88,12 euros,
  • Bateau supérieur ou égal à 90,00 mètres de long – 146,73 euros.

Au-delà de 24h00 de stationnement, le tarif est de 26,42 euros par période de 24h00.

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

 

Durée du titre d'occupation

Convention établie selon planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements

Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Les plannings et les itinéraires des croisières doivent être transmis au pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz (coordonnées postales et électroniques ci-dessous) au plus tard au mois de novembre pour l’année suivante. Les modifications devront être indiquées au plus tard 15 jours avant la première escale.

Procédure/négociation

Non

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
  • assurance,
  • documents liés au bateau.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex 01

FRANCE

et/ou

  • par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

Jean-pierre.Vuillaume@vnf.fr

Manuel.Pereira@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex 01

FRANCE

téléphone : +33 387 668 914

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Emplacement sur l'eau

Metz (57000)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 10/05/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 ans, 3 mois et 16 jours : 26/03/2031

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 49.1290636
Longitude : 6.1662054

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…