Escales bateaux à passagers/hôtel – amont écluse de Metz (57)
Emplacement sur l'eau
Metz (57000)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 22/03/2018
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 6.1662054
EN BREF
Voies navigables de France propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse de Metz, en amont, rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.
Publié le : 22/03/2018
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : croisières touristiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
297,070 à 297,200
Composition du site mis à disposition
Quai de débarquement/embarquement et stationnement d’embarcation pour un seul bateau de 135 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral n°2013-01/UTI Moselle du 11/03/2013
Commune de Metz – amont de l’écluse de Metz – en rive droite
Commune : 57000 Metz
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Néant
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :
Au-delà de 24h00 de stationnement, le tarif est de 26,42 euros par période de 24h00. Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).
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Durée du titre d'occupation
Convention établie selon planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.
Les plannings et les itinéraires des croisières doivent être transmis au pôle exploitation de Voies Navigables de France – Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle à Metz (coordonnées postales et électroniques ci-dessous) au plus tard au mois de novembre pour l’année suivante. Les modifications devront être indiquées au plus tard 15 jours avant la première escale.
Procédure/négociation
Non
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
- assurance,
- documents liés au bateau.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous
Voies navigables de France
UTI Moselle
6 rue Méric – CS 21052
57036 METZ Cedex 01
FRANCE
et/ou
- par voie électronique en joignant les pièces à fournir :
en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Moselle
6 rue Méric – CS 21052
57036 METZ Cedex 01
FRANCE
téléphone : +33 387 668 914
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Emplacement sur l'eau
Metz (57000)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 22/03/2018
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