Escales bateaux à passagers/hôtel – amont de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies navigables propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant, en rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.

Publié le : 21/03/2018

Date limite de réception des propositions : 26/03/2031

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

0.950

Composition du site mis à disposition

Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2015.

    Commune : Frouard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :

  • Bateau inférieur ou égal à 50,00 mètres de long : 51,38 €,
  • Bateau de 50,00 à 90,00 mètres de long : 88,12 €,
  • Bateau supérieur ou égal à 90,00 mètres de long : 146,73 €.

Au-delà de 24h00 de stationnement le tarif est de 26,42 € par période de 24h00.

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

Durée du titre d'occupation

Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements validés

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Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle – Agence de Pont-à-Mousson.

Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Procédure/négociation

Non

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
  • assurance,
  • documents liés au bateau,
  • fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

téléphone : +33 (3) 83 81 00 37

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Emplacement sur l'eau

Frouard (54390)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-10, publié le : 21/03/2018

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 106 mois : 26/03/2031

Situation

D 40E
54390 Frouard

Latitude : 48.7603759
Longitude : 6.1416567

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…