Emplacement terrestre pour le développement d’une activité de restauration sur les bords de Marne

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Situé dans un cadre bucolique sur les bords de Marne à Saint-Maur-des-Fossés, cet emplacement*, composé d’un bâtiment et de terrasses attenantes, est mis à disposition par VNF, dans le cadre d’un appel à projets**, pour la réalisation d’une activité de restauration.

*Il est porté à l’attention des candidats que le présent appel à projets concerne uniquement la partie terrestre située sur le domaine public fluvial et ne porte donc pas sur le restaurant situé en face, au 66 promenade des Anglais. (plus de précisions dans les documents de l’appel à projets).

**Les documents du présent appel à projets sont disponibles en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”).

 

Publié le : 08/06/2022

Date limite de réception des propositions : 03/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

L’emplacement sur berge mis à disposition est composé d’un emplacement terrestre sur lequel se trouvent :

  • un bâtiment de 92,82 m² ;
  • plusieurs terrasses non couvertes d’une superficie totale de 227,79 m² ;
  • une terrasse couverte de 51 m² ;
  • un jardin d’agrément de 4,55 m² ;
  • quatre escaliers.

  • Bâtiment à usage commercial

    Commune : 94100 Saint-Maur-des-Fossés

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie du bâtiment : 92.82 m2

    Superficie foncière : 376.16 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1987

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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Pièces à télécharger

Restrictions

Précisées dans la “Pièce 2 – Fiche descriptive”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE pour l’année 2022 : 1821

Le minimum annuel de départ, pour l’année 2022, est fixé à 22 050,44 €.

Le niveau de redevance étant un des critères de sélection des candidatures (cf. Pièce n°1 pièce explicative), les candidats peuvent également proposer un montant supérieur à celui simulé à partir des éléments de leurs projets et des fiches du guide tarifaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 15 ans (en fonction des investissements nécessaires à la réalisation du projet retenu).

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Critères de sélection

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale (30% de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (30 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la “Pièce 1 – Notice explicative”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”)

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Précisées dans la “Pièce 3 – Dossier de candidature”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Un exemplaire papier* et un en version électronique  avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00
(Cf. Pièce 1 « Notice explicative »)

*L’exemplaire papier pourra également être déposé, avant le mercredi 3 août 2022 à 12h00, directement dans nos locaux situés au 18 quai d’Austerlitz, 75 013 Paris (un récépissé sera rendu aux candidats).

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Terrain bâti

Saint-Maur-des-Fossés (94100)

Superficie du bâtiment : 92.82 m2
Superficie du terrain : 376 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFBS-AAP-10, publié le : 08/06/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 03/08/2022

Situation

48.7852409

Latitude : 48.7852409
Longitude : 2.5120422

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…