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emplacement publicitaire

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-50, publié le : 20/09/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 25 jours : 20/10/2022

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3 emplacements sur la commune de Sarreguemines

VNF met à disposition son domaine public fluvial le long du canal de la Sarre et de la Sarre Canalisée pour 3 emplacements de panneaux publicitaire, sur le ban communal de Sarreguemines.

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : 20/10/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : affichage publicitaire

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

  • Maison éclusière 29

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 10 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.910 en rive gauche

Section 48, parcelle 24

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.117871
Longitude : 7.044245

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

  • Dépendances Sarre canalisée

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 10 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Sarre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.963 en rive gauche

section 48, parcelle 23

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.118396
Longitude : 7.0440378

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

  • Dépendances du C.H.S.

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 10 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach

PK 63,366 en rive gauche

section 16, parcelle 133

Situation

Rue de Steinbach 8A
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.1017136
Longitude : 7.0770402

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

  • Garage entrepôt

    Commune : 57200 Sarreguemines

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 10 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach, en face du numéro 18

PK 63,091 en rive gauche

section 16, parcelle 7

Situation

D 919
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.0998545
Longitude : 7.0793992

Restrictions

L’occupation du domaine public fluvial ne vaut pas autorisation au titre de la législation sur l’affichage et la publicité. Le candidat fera son affaire du respect de cette législation, tant sur l’implantation que sur la taille des panneaux.

Accès uniquement par la voirie publique.

L’emplacement ne comprend pas la structure du panneau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2 173,63 €/panneau/an, selon guide tarifaire 2022 de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

–  Solidité financière du candidat : 5 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 10 points

Le candidat ayant proposé la redevance la plus élevée aura le maximum de points.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • pour les personnes morale : statuts, Kbis, RIb, SIREN, SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années
  • pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, RIB, 3 dernières fiches de paye et avis d’imposition de l’année n-1
  • visuel de l’installation

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr

la taille des dossiers étant limitée, il est possible d’utiliser une plateforme spécifique pour la transmission des informations (we transfer,…)

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